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ERNT, Etat des Risques Naturels et Technologiques de votre logement
Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers qui se trouvent dans des zones où il a été mis en place un plan de prévention des risques technologiques ou naturels, devront obligatoirement être informés de l'existence des dits risques.
Cette information se fait par l'annexion de l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) au contrat.
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT), où?
L'état des risques naturels et technologiques (ERNT) concerne les biens immobiliers se trouvant dans un périmètre d'exposition aux risques, lequel est délimité par un plan.
Il fait également état de la sismicité du lieux.
Si l'état des risques naturels et technologiques n'est pas dans le dossier, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente et le locataire un rabais du loyer.
Réalisez votre ernt.



